B.O. Mouvements des personnels enseignants Le rôle et la place des parents à l’école Printemps de l’orientation en direction des élèves de 2nde et 1ere des voies générale et technologique, 10 février 2021 Formulaires (situation, absences, droit de grève, cumul d’activités) Ressources pour le cycle 1 Recrutement des personnes en situation de handicap Formulaire de déclaration d’accident de service ou accident du travail. Accidents de service Les parcours éducatifs Déclaration d’accident scolaire. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Logement, Protection des personnels Avis du medecin scolaire. Pôle 1er degré Stages de formation Author: isabelle Created Date: 09/07/2018 01:14:00 Title: DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Last modified by: … Lutte contre le décrochage scolaire Vos gestionnaires, Promotion de la santé I-prof ... Modèle 1 - Déclaration d'accident du travail (PDF, 142 Ko) Modèle 5 - Rapport d'accident second degr ... DSDEN de Mayenne. Pistes de poursuite d’étude, Cadre de la scolarité Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Obligation de formation des 16-18 ans Ecoles et établissements scolaires Visites médicales dans le cadre scolaire Données économiques et sociales Communiquer obligatoirement le rapport d’accident dans les 48 heures à l’IEN de circonscription pour le premier degré et à la division des élèves et de la scolarité pour le second degré. Ressources et protocole sanitaire pour l’enseignement de l’EPS en contexte de Covid, 12 février 2021 Divisions de la Direction départementale Service départemental d’action sociale en faveur des élèves Les concours des personnels d’encadrement, Certifications Devoirs faits pour les collégiens Droit à la retraite Les élections des représentants des parents d’élèves Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Devenir enseignant L’autorité parentale Services départementaux en faveur de la santé des élèves Evolutions de carrière Établir un rapport d’accident scolaire en un seul exemplaire ("formulaire de déclaration d’accident scolaire"). Construire une séquence d’apprentissage, Evaluations et outils de positionnement Plan d’accès En cas d’accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d’événements graves. Valeurs de la République Réseaux d’Education prioritaire La liste des fournitures scolaires pour la rentrée Signalements des faits graves dans les écoles et établissements Personnels administratifs en DSDEN Equipe de direction Calendrier 15 - Inscription à la formation de préparation au DDEEAS, 11 février 2021 Les sites utiles. Evaluations CP/CE1 Le dispositif "Ouvrir l’école aux parents" Guide à l’orientation Affectation et inscription en collège public Téléservice orientation Le projet académique Scolarité des enfants atteints de pathologies chroniques ou de handicap Formulaire de déclaration d'accident scolaire. Formation continue des enseignants du second degré Calendrier CRPE Etudiants Fonctionnaires Stagiaires InserJeunes : un service d’aide à l’orientation des jeunes en voie professionnelle, 10 février 2021 Les enjeux de l’égalité filles-garçons Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles pour les élèves en situation de handicap Actions de prévention de la MGEN, Action sociale Registres en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail Histoire et géographie, Les actions éducatives Pistes de poursuite d’étude, Cadre de la scolarité DSDEN 77 DSDEN 93 DSDEN 94. Sorties scolaires Formulaires (situation, absences, droit de grève, cumul d’activités) Candidatures et inscriptions à l’INSPE DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Document à remplir par l’école. Pôle Climat scolaire Equipe de direction En conserver un exemplaire et en transmettre un à l’Inspection académique du Val d’Oise via l’Inspection de circonscription IDENTIFICATION DE L’ECOLE Formation aux premiers secours Lutte contre le décrochage scolaire Prix, concours et projets Spécificité des lycées professionnels Service civique, Accueil Circulaires relatives au climat scolaire Service départemental d’action sociale en faveur des élèves 4. DSDEN n° d'immatriculation : ... DES PYRENEES-ATLANTIQUES DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TIERS EVENTUELS (à compléter par le directeur de l'école et l'enseignant chargé de la surveillance) ... (Joindre une déclaration écrite) Fait à Le Signature. Le guide d’aide à la prise de fonction Réseaux Santé et Sécurité académique et départementaux L'imprimé accident scolaire ci-dessous est à remplir et à envoyer systématiquement au service de circonscription dans les 48 heures. Déclaration d’accident scolaire. Circulaires relatives aux personnels, Formation continue et professionnalisation Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes Accompagnants d’élèves en situation de handicap S'informer, nous contacter. La Charte de la laïcité 94011 CRETEIL Cedex L’Espace parents Candidatures et inscriptions à l’INSPE Calendrier des formations et des réunions d’information relatives aux certifications, Personnels enseignants du premier degré Service civique. Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. Déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle Consultez - l’article Les congés pour raison de santé - Les aménagements d’horaire. Education à la sécurité Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires(un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. Engagement enthousiaste des élèves de l’école élémentaire Paul-Bert de Nogent-sur-Marne, 18 février 2021 Répondre aux besoins éducatif des élèves Construire une séquence d’apprentissage, Evaluations et outils de positionnement Ressources pour le numérique éducatif Sections binationales Ressources pour les élèves allophones Bulletins officiels de l’Éducation nationale Evènements, Vacances apprenantes Spécificité de l’adaptation scolaire Espaces ludiques en milieu scolaire L’école maternelle 1/4 Déclaration d’accident de service premier degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires ( établissements d’enseignement scolaire du 1er degré) Lycées des métiers Ressources pour la malette des parents Evènements, Equité et dispositifs scolaires Onisep - Information sur les métiers et les formations. Portail Arena 2018-2019 Le dispositif "Ouvrir l’école aux parents" Contacts; Les élèves participent à des ateliers sportifs et dialoguent avec des championnes olympiques, 10 février 2021 L’enseignant(e) victime d’un accident de service (accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou sur un trajet domicile-travail) doit : D.S.D.E.N. Vos gestionnaires, Promotion de la santé Aide et documentation numériques 2018-2019 La Charte de la laïcité ... à l’IEN de circonscription qui le retransmet à la DSDEN après avoir apposé son avis et … Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Circulaires relatives aux scolarités spécifiques Tous concernés, tous mobilisés pour une École inclusive Evaluations pour le collège et outils de positionnement pour le lycée, Personnels d’encadrement Contractuels Psy-EN Recrutement des personnes en situation de handicap A envoyer désormais au service des affaires médicales (au lieu de DIMOPE 4) Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr ... Déclaration d'accident de service ou de travail Les accidents de service ou de travail Les maladies professionnelles. Mon enfant entre en CP Dispositions relatives aux déclarations d'accident scolaire dans le 1 er degré. Services départementaux en faveur de la santé des élèves Sigles de l’Education nationale, Documents officiels Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Bulletins officiels de l’Éducation nationale La Semaine olympique et paralympique à Saint-Mandé Divisions de la Direction départementale Services départementaux en faveur de la santé des élèves La préprofessionnalisation Tél : 01 45 17 62 07 ou 62 08 ou 62 69, Textes de références Pôle Climat scolaire Stages de réussite, Ressources d’accompagnement Le rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet, précis et explicite possible et doit permettre d’établir les circonstances exactes de l’accident. Numérique éducatif Enseignements artistiques Etablissements pour l’adaptation scolaire, Promotion de la santé en faveur des élèves Education à la sécurité Aménagements des épreuves aux examens Spécificité des dispositifs relais rédiger la déclaration d'accident (cf. L’enseignement moral et civique Déclaration de maladie professionnelle Personnels titulaires Un accident survenu à un personnel titulaire ou stagiaire est qualifié d’« accident de service », s’il se produit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, et résulte d’un événement générant une … Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978. Certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État Article 24 Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991portant sur les accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat . La déclaration d’accident est à remplir en deux exemplaires dont : - un exemplaire est à envoyer dans les 48 heures qui suivent l’accident à votre IEN de circonscription qui le retransmet à la DSDEN (pole 2 nd degré) - un deuxième exemplaire est à …