Téléservice. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et du demandeur. Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Nantes, ou d'un acte de décès : Acte de mariage à Nantes Acte de décès à Nantes etatcivilenligne.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte d'état civil. sur … ». Pour toute information complémentaire, vous pouvez : A savoir : si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Vous avez besoin d’un acte de mariage pour demander le … Beaucoup. Pour ce faire, écrire « à J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Votre abonnement a bien été pris en compte. Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage. si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Bien souvent il vous sera demandé : De remplir un formulaire de demande de transcription; De joindre un acte de naissance intégral (pas d’extrait d’acte, ni de copie) pour chacun des époux L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. générales d'utilisation. Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage (PDF - 11.7 ko) Copie intégrale de l’acte de mariage chilien « registro de matrimonio » (PAS le Certificado de matrimonio) ainsi que l’ « acta de manifestacion » à solliciter auprès du Registro Civil qui a enregistré le mariage, et à apostiller (Où apostiller les actes ?) Compléter les formulaires disponibles ci-dessous et et les transmettre à l’Ambassade de France à l’adresse suivante : Copie acte de transcription, Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes, ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage, ou se procurer une copie d'acte de transcription. Demande d'acte de mariage à Nantes, la Mairie de Nantes . générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux, Vous êtes un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, Vous êtes un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple), Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr. La demande par courrier se fait sur papier libre avec la mention obligatoire de certaines informations telles que la date du mariage, le nom de famille et les prénoms des deux époux. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. dès que l'information de la page «  Nantes. Il est désormais possible d'obtenir une Demande Extrait Acte De Naissance en quelques étapes seulement en remplissant le formulaire en ligne. Mariage à Nantes. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. La demande de rectification peut être sollicitée via un courrier sur papier libre ou en utilisant le formulaire Cerfa n°11531*03 prévu à cet effet. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. Sollicitez votre Demande Acte De Naissance En Ligne. responsable du site service-public.fr. L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. Pour toute demande de transcription : d’acte de décès d’acte de naissance d’une personne majeure d’acte de naissance d’une personne mineure d’acte de reconnaissance d’acte de mariage. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Elle comporte notamment des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Le document officiel sera ensuite … Pour déposer une demande dans une autre ville que Nantes, cliquez ici. Demande d'acte de mariage - Nantes - Portail eService . Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour plus de facilité, nous vous recommandons de faire votre demande d'acte de mariage en ligne, en remplissant le formulaire administratif ci-dessus. Les actes de naissance antérieurs à 1918 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes A savoir : Pour un décès survenu à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères . Déposez votre demande en cliquant ici Pour déposer une demande dans une autre ville que Nantes, cliquez ici Le formulaire permet de faire une demande d'acte de mariage pour les actes enregistrés à Nantes. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les personnes mariées dans un ancien territoire français ou à l'étranger doivent quant à elles adresser leur demande au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes si elles disposent de la nationalité française. Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15, Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (PDF - 249.4 KB), Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe, Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit, Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit, Demande de rectification d'un acte d'état civil. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Effectuez votre demande en ligne d'acte de mariage à la mairie de Nantes : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.  » est mise à jour. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. La réponse à votre acte de mariage est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. Où faire la demande. Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. La transcription pour un couple français marié à l’étranger Pour l’acte de mariage, ils doivent se rendre à Nantes au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères. Vous avez noté 5 sur 5 : espace personnel. Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Demande d'acte de mariage - Nantes - Portail eService . Ce tutorial indique ce qu'il faut retenir au sujet des services d’état civil dans la mairie de Nantes. 4 – Liste des documents à fournir en vue de la transcription de votre mariage. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Algérie. Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? En raison de l'afflux du nombre des demandes, le délai de délivrance d'un acte est de 3 à 4 semaines , augmenté du temps d'acheminement de l'acte par la voie postale. Solliciter la modification de l’acte de mariage par correspondance. d’inactivité. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les actes de mariage en 3 versions également si l’union civile a été célébrée à Nantes: une copie intégrale de l’acte de mariage, un extrait de mariage avec filiation, un extrait sans filiation. Pour les étrangers, la demande doit être adressée à l’autorité qui a établi l’acte. En savoir plus etat civil nantes Il comporte des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile). Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Qu’est-ce que la transcription d’un acte de naissance ? l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous recevrez l'acte d'état civil demandé sous un délai de 5 jours ouvrés en moyenne. faire la demande par courrier ; le mariage a été célébré à l’étranger. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait » sera mise à jour significativement. Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Pour demander un acte de naissance à Nantes, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ? Attention : il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux. service en ligne(https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html). L'extrait d'acte de mariage ne peut être demandé que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Ainsi, vous devrez un jour où l’autre à obtenir l'assistance du service d’état civil. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service. Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient : 1. le lieu, la date et l’heurede la célébration de l’union civile, 2. les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux, 3. les prénoms, les noms, les professi… gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Vous pouvez faire la demande d’acte de mariage par courrier ou via internet. COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE. Essayez ultérieurement. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page. Vous pouvez l’obtenir sous forme d’un Extrait D Acte De Naissance ou d’une copie intégrale. Mariage à l'étranger ? Je me suis mariée au maroc sans ccm en 2016 et il y a de ça 6mois mon dossier de transcription d'acte de mariage à était saisie par le procureur de nantes sur la. Faire une demande d'acte de mariage à Nantes (44) Le service proposé par commune-mairie.fr, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. Pour les mariages célébrés à l'étranger, vous devez faire la demande auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. ministères et organismes publics. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait site. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. L’extrait de mariage est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage. d’un L’extrait d’acte de mariage avec filiation. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le montant de 18,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de mariage. Je souhaite obtenir un acte de mariage - Nantes Je souhaite obtenir un acte de mariage Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce eService vous permet de demander gratuitement un acte de mariage. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre électronique. Déposez votre demande en cliquant ici Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Permet à un Français de faire une demande … Ce service d’assistance pour une demande d’acte de mariage est facturé 19 € TTC et est strictement réservé aux personnes de nationalité Française, résidant sur le territoire. parviendront directement dans votre boîte aux lettres à l'autre bout de la France ou dans les communes limitrophes comme Rezé-44403, Saint-Sébastien-sur-Loire-44230 ou Sainte-Luce-sur-Loire-44981. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de alerte par mail Bien qu'innocenté, Anteo refusa de se marier une troisième fois, considérant son extrait d'acte de mariage comme une garantie de mort. Cependant, pour trouver le service associé à votre démarche, il est primordial d' avoir connaissance de leur rôle. ... Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit . Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique.